J.O. 4 du 5 janvier 2003
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Avis aux importateurs de diamants bruts originaires ou en provenance de Sierra Leone
NOR : BUDD0360001V
Dans le cadre du régime fixé par le décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires d'outre-mer des marchandises étrangères ainsi que les conditions d'exportation ou de réexportation des marchandises hors de France ou des territoires d'outre-mer à destination de l'étranger et par l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations et aux exportations en provenance ou à destination de l'étranger, l'importation - directe ou indirecte - dans la Communauté des diamants bruts définis à l'annexe I du règlement (CE) no 2290/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 (JOCE no L 348 du 21 décembre 2002, pages 56 et suivantes), originaires ou en provenance de Sierra Leone, est interdite.
Le règlement no 2290/2002 est applicable à compter du 5 décembre 2002 et expire le 5 juin 2003.
L'avis aux importateurs NOR : ECOD0260063V du 1er mars 2002 est abrogé.